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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2018-102 Révision du schéma de mutualisation de la Communauté de l’Auxerrois – Avis de la commune
    1558 Ko - 2018-102 Révision du schéma de mutualisation de la Communauté de l’Auxerrois – Avis de la commune (ouvre la visionneuse)

    1558 Ko

    18629 Ko - 2018-102 Révision du schéma de mutualisation de la Communauté de l’Auxerrois – Avis de la commune (ouvre la visionneuse)

    18629 Ko

    Date  : 27 septembre 2018
    Cote : 557 W 2018/107
    Sujet : collectivité locale
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées