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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2018-090 Mignottes – Cession des parcelles cadastrées ZX 24 à ZX 28
    1383 Ko - 2018-090 Mignottes – Cession des parcelles cadastrées ZX 24 à ZX 28 (ouvre la visionneuse)

    1383 Ko

    2426 Ko - 2018-090 Mignottes – Cession des parcelles cadastrées ZX 24 à ZX 28 (ouvre la visionneuse)

    2426 Ko

    Date  : 27 septembre 2018
    Cote : 557 W 2018/95
    Sujet : propriété publique / immobilier
    Lieu : Les Mignottes, Quartier des (Auxerre, Yonne, France)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées