Imprimer cette page

Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2018-088 Rue de Charrons – Suppression d'une servitude de passage sur la parcelle HZ n° 115
    1274 Ko - 2018-088 Rue de Charrons – Suppression d\'une servitude de passage sur la parcelle HZ n° 115 (ouvre la visionneuse)

    1274 Ko

    1000 Ko - 2018-088 Rue de Charrons – Suppression d\'une servitude de passage sur la parcelle HZ n° 115 (ouvre la visionneuse)

    1000 Ko

    Date  : 27 septembre 2018
    Cote : 557 W 2018/93
    Sujet : propriété publique / réseau routier
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Rue des Charrons
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées