Imprimer cette page

Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2018-062 Rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées – Approbation de la commune
    1539 Ko - 2018-062 Rapport de la Commission Locale d\'Évaluation des Charges Transférées – Approbation de la commune (ouvre la visionneuse)

    1539 Ko

    2441 Ko - 2018-062 Rapport de la Commission Locale d\'Évaluation des Charges Transférées – Approbation de la commune (ouvre la visionneuse)

    2441 Ko

    Date  : 20 juin 2018
    Cote : 557 W 2018/64
    Sujet : structure administrative / transfert de compétences
    Organisme : Commission locale d'évaluation des charges transférées (Auxerre)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées