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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2018-015 Licence entrepreneur de spectacle – Demande et désignation d'un représentant de la Ville
    1547 Ko - 2018-015 Licence entrepreneur de spectacle – Demande et désignation d\'un représentant de la Ville (ouvre la visionneuse)

    1547 Ko

    Date  : 14 mars 2018
    Cote : 557 W 2018/15
    Sujet : entreprise de spectacle
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées