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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2018-004 Zone à urbaniser des Mignottes – Acquisition par exercice du droit de préemption d'une parcelle
    1518 Ko - 2018-004 Zone à urbaniser des Mignottes – Acquisition par exercice du droit de préemption d\'une parcelle (ouvre la visionneuse)

    1518 Ko

    981 Ko - 2018-004 Zone à urbaniser des Mignottes – Acquisition par exercice du droit de préemption d\'une parcelle (ouvre la visionneuse)

    981 Ko

    Date  : 14 mars 2018
    Cote : 557 W 2018/4
    Sujet : urbanisme / propriété publique / immobilier
    Lieu : Les Mignottes, Zone à urbaniser des (Auxerre, Yonne, France)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées