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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2018-003 Modalités d'exercice du droit de préemption urbain – Avenant n° 1 à la convention de gestion avec la Communauté de l'Auxerrois
    1616 Ko - 2018-003 Modalités d\'exercice du droit de préemption urbain – Avenant n° 1 à la convention de gestion avec la Communauté de l\'Auxerrois (ouvre la visionneuse)

    1616 Ko

    1338 Ko - 2018-003 Modalités d\'exercice du droit de préemption urbain – Avenant n° 1 à la convention de gestion avec la Communauté de l\'Auxerrois (ouvre la visionneuse)

    1338 Ko

    Date  : 14 mars 2018
    Cote : 557 W 2018/3
    Sujet : urbanisme
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées