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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2017-157 Demande de décharge de responsabilité et demande de remise gracieuse de régisseurs de recettes
    1846 Ko - 2017-157 Demande de décharge de responsabilité et demande de remise gracieuse de régisseurs de recettes (ouvre la visionneuse)

    1846 Ko

    Date  : 21 décembre 2017
    Cote : 557 W 2017/169
    Sujet : finances locales
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées