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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2017-139 Suspension du repos dominical et dérogations accordées pour les commerces de détail en 2018
    1841 Ko - 2017-139 Suspension du repos dominical et dérogations accordées pour les commerces de détail en 2018 (ouvre la visionneuse)

    1841 Ko

    Date  : 23 novembre 2017
    Cote : 557 W 2017/148
    Sujet : commerce
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées