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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2017-098 Contrat de concession pour le service public de distribution d'énergie électrique – Présentation du rapport annuel 2016
    814 Ko - 2017-098 Contrat de concession pour le service public de distribution d\'énergie électrique – Présentation du rapport annuel 2016 (ouvre la visionneuse)

    814 Ko

    150271 Ko - 2017-098 Contrat de concession pour le service public de distribution d\'énergie électrique – Présentation du rapport annuel 2016 (ouvre la visionneuse)

    150271 Ko

    Date  : 4 octobre 2017
    Cote : 557 W 2017/105
    Sujet : commande publique / distribution électrique
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées