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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2017-059 Taxe locale d'équipement – Demande de remise gracieuse de la majoration et des intérêts de retard à un particulier
    1405 Ko - 2017-059 Taxe locale d\'équipement – Demande de remise gracieuse de la majoration et des intérêts de retard à un particulier (ouvre la visionneuse)

    1405 Ko

    Date  : 8 juin 2017
    Cote : 557 W 2017/64
    Sujet : fiscalité immobilière / exonération fiscale
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées