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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2017-052 Révision du plan local d'urbanisme – Avis sur le bilan de la concertation et sur l'arrêt du projet
    7267 Ko - 2017-052 Révision du plan local d\'urbanisme – Avis sur le bilan de la concertation et sur l\'arrêt du projet (ouvre la visionneuse)

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    1316083 Ko - 2017-052 Révision du plan local d\'urbanisme – Avis sur le bilan de la concertation et sur l\'arrêt du projet (ouvre la visionneuse)

    1316083 Ko

    Date  : 8 juin 2017
    Cote : 557 W 2017/57
    Sujet : opération d'urbanisme
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées