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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2017-051 Révision du plan local d'urbanisme – Avis sur l'application du règlement d'urbanisme issu du décret du 28 décembre 2015
    2132 Ko - 2017-051 Révision du plan local d\'urbanisme – Avis sur l\'application du règlement d\'urbanisme issu du décret du 28 décembre 2015 (ouvre la visionneuse)

    2132 Ko

    Date  : 8 juin 2017
    Cote : 557 W 2017/56
    Sujet : opération d'urbanisme
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées