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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2017-031 Opposition à l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal à l'échelle de l'intercommunalité
    1752 Ko - 2017-031 Opposition à l\'élaboration d\'un plan local d\'urbanisme intercommunal à l\'échelle de l\'intercommunalité (ouvre la visionneuse)

    1752 Ko

    Date  : 13 avril 2017
    Cote : 557 W 2017/34
    Sujet : urbanisme
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées