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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2017-016 Petite enfance – Règlement de fonctionnement des Établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux
    1683 Ko - 2017-016 Petite enfance – Règlement de fonctionnement des Établissements d\'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux (ouvre la visionneuse)

    1683 Ko

    27072 Ko - 2017-016 Petite enfance – Règlement de fonctionnement des Établissements d\'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux (ouvre la visionneuse)

    27072 Ko

    Date  : 15 février 2017
    Cote : 557 W 2017/17
    Sujet : crèche / centre de loisirs / enfant
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées