Imprimer cette page

Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2016-192 Suspension du repos dominical et dérogations commerces de détail 2017 – Avis de la commune
    1928 Ko - 2016-192 Suspension du repos dominical et dérogations commerces de détail 2017 – Avis de la commune (ouvre la visionneuse)

    1928 Ko

    Date  : 22 décembre 2016
    Cote : 557 W 2016/202
    Sujet : commerce
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées