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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-172 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant à la convention avec la Préfecture de l'Yonne
    1636 Ko - 2016-172 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant à la convention avec la Préfecture de l\'Yonne (ouvre la visionneuse)

    1636 Ko

    2215 Ko - 2016-172 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Avenant à la convention avec la Préfecture de l\'Yonne (ouvre la visionneuse)

    2215 Ko

    Date  : 8 décembre 2016
    Cote : 557 W 2016/181
    Sujet : télécommunications
    Organisme : Yonne. Préfecture
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées