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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-170 Personnel municipal – Convention entre la Ville et la Communauté de l'Auxerrois pour la mutualisation du correspondant CNAS
    1626 Ko - 2016-170 Personnel municipal – Convention entre la Ville et la Communauté de l\'Auxerrois pour la mutualisation du correspondant CNAS (ouvre la visionneuse)

    1626 Ko

    2450 Ko - 2016-170 Personnel municipal – Convention entre la Ville et la Communauté de l\'Auxerrois pour la mutualisation du correspondant CNAS (ouvre la visionneuse)

    2450 Ko

    Date  : 8 décembre 2016
    Cote : 557 W 2016/179
    Sujet : personnel
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois / Comité national d'action sociale (France)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées