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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-149 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) – Modification de la composition
    929 Ko - 2016-149 Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) – Modification de la composition (ouvre la visionneuse)

    929 Ko

    Date  : 27 octobre 2016
    Cote : 557 W 2016/156
    Sujet : structure administrative / police / élu
    Organisme : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (Auxerre)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées