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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-144 Garantie d'emprunt Crédit Coopératif – OAH – Annexe pour la résidence accueil de l'association Charles de Foucault
    1849 Ko - 2016-144 Garantie d\'emprunt Crédit Coopératif – OAH – Annexe pour la résidence accueil de l\'association Charles de Foucault (ouvre la visionneuse)

    1849 Ko

    Date  : 27 octobre 2016
    Cote : 557 W 2016/151
    Sujet : finances locales
    Organisme : Office auxerrois de l'habitat (Auxerre) / Association Charles-de-Foucault
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées