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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-138 Travail d'intérêt général (TIG) – Avenant à la convention de partenariat avec le Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne
    936 Ko - 2016-138 Travail d\'intérêt général (TIG) – Avenant à la convention de partenariat avec le Service pénitentiaire d\'insertion et de probation de l\'Yonne (ouvre la visionneuse)

    936 Ko

    1352 Ko - 2016-138 Travail d\'intérêt général (TIG) – Avenant à la convention de partenariat avec le Service pénitentiaire d\'insertion et de probation de l\'Yonne (ouvre la visionneuse)

    1352 Ko

    Date  : 27 octobre 2016
    Cote : 557 W 2016/145
    Sujet : application des peines
    Organisme : Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Yonne)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées