Imprimer cette page

Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2016-112 Intercommunalité – modification de l'accord local relatif au mode de représentation pour intégrer 8 nouvelles communes au 1er janvier 2017
    2536 Ko - 2016-112 Intercommunalité – modification de l\'accord local relatif au mode de représentation pour intégrer 8 nouvelles communes au 1er janvier 2017 (ouvre la visionneuse)

    2536 Ko

    Date  : 14 septembre 2016
    Cote : 557 W 2016/118
    Sujet : établissement public de coopération intercommunale
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées