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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-102 Vente de 2 logements locatifs sociaux – avis de la commune
    1035 Ko - 2016-102 Vente de 2 logements locatifs sociaux – avis de la commune (ouvre la visionneuse)

    1035 Ko

    Date  : 14 septembre 2016
    Cote : 557 W 2016/108
    Sujet : logement social / immobilier
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées