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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-100 Élection du président de séance pour le compte administratif
    890 Ko - 2016-100 Élection du président de séance pour le compte administratif (ouvre la visionneuse)

    890 Ko

    Date  : 23 juin 2016
    Cote : 557 W 2016/105
    Sujet : conseil municipal
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées