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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-098 Délégation de Service Public du crématorium – Constitution de la commission de délégation de service public
    1740 Ko - 2016-098 Délégation de Service Public du crématorium – Constitution de la commission de délégation de service public (ouvre la visionneuse)

    1740 Ko

    Date  : 23 juin 2016
    Cote : 557 W 2016/103
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Crématorium
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées