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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-092 Paiement de travaux réalisés sur ouvrage mitoyen – Annule et remplace la délibération 2013-031 du 20 juin 2013
    1013 Ko - 2016-092 Paiement de travaux réalisés sur ouvrage mitoyen – Annule et remplace la délibération 2013-031 du 20 juin 2013 (ouvre la visionneuse)

    1013 Ko

    Date  : 23 juin 2016
    Cote : 557 W 2016/97
    Sujet : finances locales
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées