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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-054 Personnel municipal – Convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le Centre de Gestion 89
    3435 Ko - 2016-054 Personnel municipal – Convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le Centre de Gestion 89 (ouvre la visionneuse)

    3435 Ko

    Date  : 26 mai 2016
    Cote : 557 W 2016/58
    Sujet : personnel / finances locales
    Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées