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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-045 Modifications des statuts de la Communauté de l'Auxerrois – Avis de la commune
    1591 Ko - 2016-045 Modifications des statuts de la Communauté de l\'Auxerrois – Avis de la commune (ouvre la visionneuse)

    1591 Ko

    Date  : 31 mars 2016
    Cote : 557 W 2016/47
    Sujet : établissement public de coopération intercommunale
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées