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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-024 Zone à urbaniser – Acquisition de plusieurs terrains
    7122 Ko - 2016-024 Zone à urbaniser – Acquisition de plusieurs terrains (ouvre la visionneuse)

    7122 Ko

    Date  : 31 mars 2016
    Cote : 557 W 2016/26
    Sujet : propriété publique / immobilier
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées