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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-022 Échange d'espaces fonciers entre la Ville et la Chambre de Commerce et d'Industrie – Transfert à titre onéreux
    3596 Ko - 2016-022 Échange d\'espaces fonciers entre la Ville et la Chambre de Commerce et d\'Industrie – Transfert à titre onéreux (ouvre la visionneuse)

    3596 Ko

    Date  : 31 mars 2016
    Cote : 557 W 2016/24
    Sujet : propriété publique / immobilier
    Organisme : Chambre de commerce et d'industrie (Yonne)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées