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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2016-018 Adoption d'une charte de laïcité
    4485 Ko - 2016-018 Adoption d\'une charte de laïcité (ouvre la visionneuse)

    4485 Ko

    Date  : 31 mars 2016
    Cote : 557 W 2016/20
    Sujet : mouvement politique et sociétal
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées