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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-164 Admissions en non valeurs
    1299 Ko - 2015-164 Admissions en non valeurs (ouvre la visionneuse)

    1299 Ko

    Date  : 25 novembre 2015
    Cote : 557 W 2015/164
    Sujet : finances locales
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées