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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-162 Budget assainissement – Autorisations budgétaires avant le vote primitif 2016
    1644 Ko - 2015-162 Budget assainissement – Autorisations budgétaires avant le vote primitif 2016 (ouvre la visionneuse)

    1644 Ko

    Date  : 25 novembre 2015
    Cote : 557 W 2015/162
    Sujet : finances locales / traitement des eaux usées
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées