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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-137 Personnel municipal – Convention d'adhésion au socle commun de compétences du centre de gestion de l'Yonne
    2063 Ko - 2015-137 Personnel municipal – Convention d\'adhésion au socle commun de compétences du centre de gestion de l\'Yonne (ouvre la visionneuse)

    2063 Ko

    Date  : 24 septembre 2015
    Cote : 557 W 2015/137
    Sujet : personnel / finances locales
    Organisme : Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Yonne)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées