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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-114 Aménagement du bassin versant du ru des Caillottes – Approbation du dossier soumis à l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général
    1834 Ko - 2015-114 Aménagement du bassin versant du ru des Caillottes – Approbation du dossier soumis à l\'enquête publique préalable à la déclaration d\'intérêt général (ouvre la visionneuse)

    1834 Ko

    Date  : 24 septembre 2015
    Cote : 557 W 2015/114
    Sujet : eau
    Lieu : Rû des Caillottes (Auxerre, Yonne, France ; cours d'eau)
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées