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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-113 Plan Local d'Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée concernant la suppression d'un emplacement réservé n° 3
    2161 Ko - 2015-113 Plan Local d\'Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée concernant la suppression d\'un emplacement réservé n° 3 (ouvre la visionneuse)

    2161 Ko

    Date  : 24 septembre 2015
    Cote : 557 W 2015/113
    Sujet : urbanisme
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées