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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-111 Schéma directeur d'accessibilité – Ad'Ap des services de transports en commun de la communauté de l'Auxerrois – Approbation et lancement d'études associées
    3106 Ko - 2015-111 Schéma directeur d\'accessibilité – Ad\'Ap des services de transports en commun de la communauté de l\'Auxerrois – Approbation et lancement d\'études associées (ouvre la visionneuse)

    3106 Ko

    Date  : 24 septembre 2015
    Cote : 557 W 2015/111
    Sujet : personne handicapée / transport en commun
    Organisme : Communauté de l'Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées