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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-102 Logements de fonction – Liste des emplois pouvant ouvrir droit à l'attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service
    2218 Ko - 2015-102 Logements de fonction – Liste des emplois pouvant ouvrir droit à l\'attribution d\'un logement de fonction pour nécessité absolue de service (ouvre la visionneuse)

    2218 Ko

    Date  : 25 juin 2015
    Cote : 557 W 2015/102
    Sujet : logement de fonction
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées