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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-079 Immeuble Clemenceau – Cession d'un local à la communauté d'agglomération
    1777 Ko - 2015-079 Immeuble Clemenceau – Cession d\'un local à la communauté d\'agglomération (ouvre la visionneuse)

    1777 Ko

    1696 Ko - 2015-079 Immeuble Clemenceau – Cession d\'un local à la communauté d\'agglomération (ouvre la visionneuse)

    1696 Ko

    Date  : 25 juin 2015
    Cote : 557 W 2015/79
    Sujet : propriété publique / immobilier
    Organisme : Communauté d'agglomération de l'Auxerrois
    Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Immeuble Clemenceau
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées