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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-039 Arrêté de péril – annulation d'un titre de recette
    1720 Ko - 2015-039 Arrêté de péril – annulation d\'un titre de recette (ouvre la visionneuse)

    1720 Ko

    Date  : 14 avril 2015
    Cote : 557 W 2015/39
    Sujet : comptabilité publique / urbanisme
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées