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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-016 Certificats d'économies d'énergie – Mesures favorisant les actions d'efficacité énergétique sur le patrimoine de la Ville
    2008 Ko - 2015-016 Certificats d\'économies d\'énergie – Mesures favorisant les actions d\'efficacité énergétique sur le patrimoine de la Ville (ouvre la visionneuse)

    2008 Ko

    Date  : 19 février 2015
    Cote : 557 W 2015/16
    Sujet : économie d'énergie / propriété publique
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées