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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2015-002 Procédure de mise en place de la garantie de la Ville pour les emprunts à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
    1799 Ko - 2015-002 Procédure de mise en place de la garantie de la Ville pour les emprunts à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (ouvre la visionneuse)

    1799 Ko

    Date  : 19 février 2015
    Cote : 557 W 2015/2
    Sujet : finances locales
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées