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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-203 Application numérique pour signalétique commerciale – Adhésion à l'association « les Vitrines de France »
    2319 Ko - 2014-203 Application numérique pour signalétique commerciale – Adhésion à l\'association « les Vitrines de France » (ouvre la visionneuse)

    2319 Ko

    Date  : 26 novembre 2014
    Cote : 557 W 2014/202
    Sujet : commerce / association
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées