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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-200 Renouvellement urbain – Convention relative à la subvention pour la réalisation de 15 logements en accession à la propriété
    6742 Ko - 2014-200 Renouvellement urbain – Convention relative à la subvention pour la réalisation de 15 logements en accession à la propriété (ouvre la visionneuse)

    6742 Ko

    Date  : 26 novembre 2014
    Cote : 557 W 2014/199
    Sujet : opération d'urbanisme / politique de la ville / finances locales
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées