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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-185 Taxe sur les consommations finales d'électricité – Actualisation 2015 du coefficient multiplicateur
    1879 Ko - 2014-185 Taxe sur les consommations finales d\'électricité – Actualisation 2015 du coefficient multiplicateur (ouvre la visionneuse)

    1879 Ko

    Date  : 18 septembre 2014
    Cote : 557 W 2014/184
    Sujet : distribution électrique
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées