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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-143 Gens du voyage – avenant à la convention d'objectif et de financement avec l'OAH et la CA
    10971 Ko - 2014-143 Gens du voyage – avenant à la convention d\'objectif et de financement avec l\'OAH et la CA (ouvre la visionneuse)

    10971 Ko

    Date  : 26 juin 2014
    Cote : 557 W 2014/142
    Sujet : nomade / commande publique
    Organisme : Office auxerrois de l'habitat (Auxerre) / Communauté de l'Auxerrois
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées