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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-130 SEM Yonne équipement – Désignation du représentant du conseil municipal
    889 Ko - 2014-130 SEM Yonne équipement – Désignation du représentant du conseil municipal (ouvre la visionneuse)

    889 Ko

    Date  : 26 juin 2014
    Cote : 557 W 2014/129
    Sujet : structure administrative / société d'économie mixte
    Organisme : Société d'économie mixte locale Yonne Équipement
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées