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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-095 Groupement d'intérêt public d'administration électronique e-bourgogne
    806 Ko - 2014-095 Groupement d\'intérêt public d\'administration électronique e-bourgogne (ouvre la visionneuse)

    806 Ko

    Date  : 17 avril 2014
    Cote : 557 W 2014/95
    Sujet : système d'information / élu
    Organisme : Groupement d'intérêt public d'administration électronique e-bourgogne
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées