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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-053 Création d'un comité d'éthique de la vidéo protection
    1504 Ko - 2014-053 Création d\'un comité d\'éthique de la vidéo protection (ouvre la visionneuse)

    1504 Ko

    Date  : 17 avril 2014
    Cote : 557 W 2014/53
    Sujet : structure administrative / surveillance du territoire
    Organisme : Auxerre. Comité d'éthique de la vidéo protection
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées