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Registres de délibérations du conseil municipal 2014-2019 du secrétariat des assemblées

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  • 2014-047 Constitution de la commission de délégation de service public – Assainissement
    1469 Ko - 2014-047 Constitution de la commission de délégation de service public – Assainissement (ouvre la visionneuse)

    1469 Ko

    Date  : 17 avril 2014
    Cote : 557 W 2014/47
    Sujet : traitement des eaux usées / structure administrative / élu
    Organisme : Auxerre. Commission de délégation de service public
    Lieu de conservation : Secrétariat des assemblées